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Conditions Générales de Vente – Wibeo

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et services proposés par Wibeo.

Sauf dispositions particulières écrites, toute commande passée à Wibeo (signature de bon de commande, devis ou proposition commerciale) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions d’achat ou documents émanant du client.

Les CGV définissent les modalités selon lesquelles Wibeo propose ses prestations de service et de vente. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans les documents contractuels (devis, bon de commande, proposition commerciale).

PRESTATIONS PROPOSÉES PAR WIBEO

  • Création de sites internet, extranet, intranet, e-commerce

  • Développement d’applications métiers en ligne, mobiles ou tablettes

  • Mise à jour, animation et maintenance de sites

  • Identité visuelle et branding numérique

  • Création de logos, plaquettes, kits de papeterie

  • Conseil en marketing digital

  • Prise de vues et photographies professionnelles

  • Achat de noms de domaine et hébergement

  • Configuration serveur et prestations système

  • Référencement (SEO), e-réputation, rédaction web

  • Community management et animation réseaux sociaux

  • Réalisation de cahiers des charges, audits concurrentiels

  • Campagnes publicitaires en ligne

  • Création et gestion de comptes sur les réseaux sociaux

  • Mandat d’achat d’espace publicitaire

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client garantit disposer des droits sur les éléments fournis à Wibeo. Il assume l’entière responsabilité du contenu publié sur son site après validation. Il est tenu de respecter les obligations légales en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur, mentions obligatoires et données personnelles.

VALIDATION PAR LE CLIENT

Toute commande implique une validation par le client (maquette, contenu, mise en production, etc.). Cette validation engage contractuellement le client. Wibeo ne pourra être tenu responsable d’erreurs non corrigées ou de modifications demandées après validation, sauf dans le cadre d’un avenant ou devis complémentaire.

IMPRIMÉS

Une tolérance de ±5 % sur les quantités imprimées est admise. Les couleurs peuvent présenter des écarts tolérés dans les limites techniques d’impression.

PROPRIÉTÉ

Les créations restent la propriété de Wibeo jusqu’au paiement intégral. Les sources (fichiers natifs) ne sont remises qu’en cas de disposition spécifique. Sauf mention contraire, les crédits discrètement apposés sur les créations doivent être conservés. Les noms de domaines appartiennent au client, Wibeo en assure la gestion technique.

TARIFS

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande. Toute modification tarifaire sera notifiée un mois avant application. L’absence de contestation vaut acceptation. Les services liés à des solutions tierces peuvent évoluer selon la politique de ces fournisseurs.

MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

La commande est validée à réception du devis signé. Par défaut, le règlement s’effectue par virement bancaire à réception de facture. En cas d’acompte, les prestations débutent après son encaissement. Si une prestation dépasse deux mois, des factures intermédiaires peuvent être émises. Toute validation tardive par le client n’interrompt pas la facturation.

RETARD DE PAIEMENT

Tout retard entraîne une indemnité forfaitaire de 40€ HT (Décret n°2012-1115) et des intérêts de 15 % annuels. En cas d’impayé, Wibeo peut suspendre ses services et exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes dues. Une indemnité de 20 % pourra être exigée en cas de recouvrement contentieux. Toute réclamation sur une facture doit être faite sous 15 jours ouvrés.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra entraîner ni annulation ni indemnité, sauf stipulation contraire.

RÉSILIATION

Toute résiliation doit être notifiée par écrit. Elle ne dispense pas du paiement des prestations en cours ou des produits engagés pour une durée déterminée.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (grève, coupure réseau, sinistre, etc.), Wibeo est dégagé de toute responsabilité.

RÉFÉRENCES CLIENTS

Sauf opposition écrite, le client autorise Wibeo à mentionner ses projets réalisés à titre de référence commerciale (site web, documents imprimés, réseaux sociaux, etc.).

LITIGES

Tout litige non résolu à l’amiable relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Narbonne.

PRESTATIONS INFORMATIQUES ET NUMÉRIQUES

Wibeo utilise des logiciels open source pour la création de sites. Elle ne saurait être tenue responsable de changements apportés à ces logiciels, à leurs APIs ou à leurs performances futures, notamment en e-commerce.

NOMS DE DOMAINE

Le client est responsable du choix de son nom de domaine et de la vérification des droits antérieurs. En cas de litige avec des tiers, Wibeo est dégagée de toute responsabilité.

HÉBERGEMENT

L’hébergement peut être assuré par un prestataire tiers (ex. : o2switch). En cas d’indisponibilité du serveur, Wibeo fera son possible auprès du fournisseur pour rétablir le service, sans engager sa propre responsabilité.

ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES

En cas de mandat d’achat d’espace, Wibeo perçoit une commission de 15 à 25 %. La qualité du contenu fourni par le client relève de sa responsabilité. Aucune garantie de résultat d’audience n’est donnée.

CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s’engage à garder confidentielles les informations désignées comme telles. Cette obligation perdure 12 mois après la fin de la relation contractuelle.